POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

sans-concession.fr – Dernière mise à jour : 26 février 2026

Bienvenue sur sans-concession.fr (ci-après « le Site »), plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels de l'automobile. Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour vocation de vous informer de manière claire, transparente et exhaustive sur la nature des données que nous sommes susceptibles de collecter, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la façon dont nous les utilisons, les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à les partager, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés sur le Site, qu'il s'agisse de la consultation de contenu, de l'utilisation de notre outil d'estimation de véhicule, ou encore de la prise de contact en vue d'une mise en relation avec un professionnel de l'automobile. Elle est susceptible d'évoluer dans le temps afin de rester conforme aux évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu'aux développements de nos services.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document dans son intégralité. En naviguant sur le Site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous encourageons à nous contacter directement à l'aide des coordonnées figurant sur cette page.

Préambule

Dans un contexte numérique en constante évolution, la protection des données personnelles est devenue un enjeu fondamental pour les individus comme pour les organisations. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), entré en application le 25 mai 2018, constitue le cadre juridique de référence au sein de l'Union Européenne en matière de traitement des données à caractère personnel. Il est complété, en droit français, par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés », dans sa version modifiée.

Ces textes ont pour objectif d'harmoniser les règles de protection des données à l'échelle européenne, de renforcer les droits des personnes physiques sur leurs données, et d'accroître la responsabilité des organismes qui les traitent. Le RGPD repose sur plusieurs principes fondamentaux que nous nous engageons à respecter scrupuleusement : la licéité, la loyauté et la transparence du traitement ; la limitation des finalités ; la minimisation des données ; l'exactitude ; la limitation de la conservation ; l'intégrité et la confidentialité.

Dans ce cadre, nous avons conçu notre Site et nos services de manière à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'accomplissement de nos missions, et à ne les traiter que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous veillons également à ce que toute personne dont les données sont traitées puisse exercer ses droits de manière simple et effective, dans les délais prévus par la réglementation.

La présente Politique de Confidentialité s'inscrit pleinement dans cette démarche de conformité et de respect de la vie privée de nos utilisateurs. Elle a été rédigée en des termes clairs et accessibles, afin que chaque personne concernée puisse comprendre sans difficulté comment ses données sont traitées et quels sont ses droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Raison sociale : BWA Solutions
Adresse : 31 chemin de Guineveau, 78730 Sainte Mesme
Téléphone : 07 61 74 17 93
Email de contact : support@bw-auto.fr
Site web : https://www.sans-concession.fr

2. Données personnelles collectées

2.1 Estimation de véhicule — aucune donnée requise

L'estimation de votre véhicule est entièrement gratuite et accessible sans inscription ni fourniture de coordonnées personnelles. Aucune donnée permettant de vous identifier n'est collectée lors de cette étape.

2.2 Mise en relation avec un professionnel

Si vous souhaitez être mis en relation avec un professionnel de l'automobile à la suite de votre estimation, vous avez alors la possibilité de nous communiquer vos coordonnées. Dans ce cas uniquement, nous collectons les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (facultatif)
Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer

Cette collecte repose exclusivement sur votre démarche volontaire et votre consentement explicite. Vous n'êtes jamais obligé(e) de fournir ces informations pour utiliser le service d'estimation.

2.3 Cookies et outils d'analyse

Notre Site utilise des cookies et des outils de mesure d'audience, notamment Google Analytics, afin d'analyser le trafic et d'améliorer l'expérience utilisateur. Les données collectées comprennent :

Adresse IP (anonymisée)
Pages visitées et durée de navigation
Type de navigateur et système d'exploitation
Pays et ville d'origine de la connexion

Conformément au RGPD, votre consentement est recueilli avant l'activation de ces cookies non essentiels (via une bannière de consentement). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

2.4 Données de navigation (logs)

À des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site, notre hébergeur collecte automatiquement certaines données techniques (logs serveur) telles que les adresses IP et les dates/heures de connexion. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

3. Finalités du traitement et bases légales

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Réponse aux demandes de contact — Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) / exécution de mesures précontractuelles.
Mise en relation avec des professionnels de l'automobile — Base légale : consentement de l'utilisateur et/ou exécution d'un contrat.
Mesure d'audience et amélioration du Site (Google Analytics) — Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Sécurité et lutte contre la fraude — Base légale : obligation légale et intérêt légitime.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à BWA Solutions et ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux destinataires suivants :

Les professionnels de l'automobile référencés sur le Site, dans le cadre de votre demande de mise en relation (avec votre accord préalable)
Notre hébergeur web, dans le cadre de la gestion technique du Site
Google LLC (Google Analytics), pour l'analyse d'audience – les données sont anonymisées avant transmission
Les autorités compétentes, sur réquisition judiciaire ou en cas d'obligation légale

Tout sous-traitant est soumis à des obligations contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

5. Transferts hors Union Européenne

Google Analytics peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Google adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat.

6. Durée de conservation des données

Données issues du formulaire de contact : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation (cookies analytics) : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL
Logs serveur : 12 mois maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : support@bw-auto.fr
Par téléphone : 07 61 74 17 93
Par courrier : BWA Solutions, 31 chemin de Guineveau, 78730 Sainte Mesme

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : support@bw-auto.fr, en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

Via le module de gestion des cookies disponible sur le Site
En modifiant les paramètres de votre navigateur (voir la documentation de votre navigateur)

Le refus des cookies analytics n'affecte pas votre accès au Site.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment : connexion HTTPS, accès restreints, mots de passe sécurisés et hébergement chez un prestataire certifié.

11. Personnes mineures

Le Site est destiné aux personnes majeures (18 ans ou plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à support@bw-auto.fr afin que nous puissions les supprimer.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou liées au fonctionnement du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le Site.